CH AEV, AB Veyras, P 454 a) Taxe des frais de la procédure au correctionnel contre Catherine Briguet, alliée Nanchen, de Lens, selon dénonciation du 17 janvier 1849 et du jugement du 28 mai 1850. \ b) Mandat du vice-président dudit tribunal à Catherine Briguet. Sommation de payer ladite taxe par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 454
Titre:a) Taxe des frais de la procédure au correctionnel contre Catherine Briguet, alliée Nanchen, de Lens, selon dénonciation du 17 janvier 1849 et du jugement du 28 mai 1850.
b) Mandat du vice-président dudit tribunal à Catherine Briguet. Sommation de payer ladite taxe par Joseph Zermatten, domicilié à Sion.

Dates

Période de création:15/06/1850 - 25/06/1850
Lieu:Veyras.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 feuillets
Format larg. x H (cm):21,5x33,5
État de conservation:Texte barré à plusieurs endroits

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Theytaz, vice-président, et de Courten, greffier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40960
 

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