CH AEV, AB Veyras, P 458 a) Taxe des frais de la procédure instruite contre Madeleine Berther, de Sierre, Aloïs Kaisser, Jean Baptiste Kaisser et Louise Kaisser, ses deux enfants, selon dénonciation du 8 mai et du jugement du 18 juin 1850. \ b) Mandat du vice-président du tribunal du district de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 458
Titre:a) Taxe des frais de la procédure instruite contre Madeleine Berther, de Sierre, Aloïs Kaisser, Jean Baptiste Kaisser et Louise Kaisser, ses deux enfants, selon dénonciation du 8 mai et du jugement du 18 juin 1850.
b) Mandat du vice-président du tribunal du district de Sierre à Aloïs Kaisser, père, Jean Baptiste Kaisser, Louise Kaisser, et Madeleine Berther, tous domiciliés à Sierre. Notification de ladite taxe par l'avocat Joseph Zermatten.

Dates

Période de création:23/07/1850
Lieu:Sierre.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 bi-feuillets, 2 exemplaires conformes (1 et 2)
Format larg. x H (cm):21,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Theytaz, vice-président, et de Courten, greffier. Notifié le 23 juillet 1850, par Maurice Bonvin, huissier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40964
 

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