CH AEV, AB Veyras, P 460 Taxe des frais de la procédure instruite contre Jacques Babvi, du Tessin, selon dénonciation du 21 juin 1850 et du jugement au correctionnel du 15 juillet 1850., 24.07.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 460
Titre:Taxe des frais de la procédure instruite contre Jacques Babvi, du Tessin, selon dénonciation du 21 juin 1850 et du jugement au correctionnel du 15 juillet 1850.

Dates

Période de création:24/07/1850
Lieu:Sierre.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21,5x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Theytaz, vice-président (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40966
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne