CH AEV, AB Veyras, P 474 a) Taxe des frais de la procédure contre Emmanuel Gasser, de Randogne, en vertu du jugement au correctionnel porté par le tribunal du district de Sierre le 3 avril 1851. \ b) 1851, 13 mai, Sierre. Mandat du président dudit tribunal à Emmanuel Gasser, à la maison de force

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 474
Titre:a) Taxe des frais de la procédure contre Emmanuel Gasser, de Randogne, en vertu du jugement au correctionnel porté par le tribunal du district de Sierre le 3 avril 1851.
b) 1851, 13 mai, Sierre. Mandat du président dudit tribunal à Emmanuel Gasser, à la maison de force de Sion. Notification de ladite taxe par Joseph Zermatten, domicilié à Sion.
c) Reçu de ladite taxe par Daniel Gasser, curateur d'Emmanuel Gasser.

Dates

Période de création:13/05/1851 - 10/06/1851
Lieu:Sierre et Veyras.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Joseph Theytaz, vice-président, et de Courten, greffier. Notifié le 27 mai 1851, par Augustin Ulrich, huissier. Daniel Gasser (signaturet).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40984
 

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