CH AEV, AB Veyras, P 476 Taxe des frais de la procédure instruite au correctionnel contre Jean Koch, de Lucerne, d'après jugement du 21 mars 1851 porté par le tribunal du district de Sierre., 17.05.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 476
Titre:Taxe des frais de la procédure instruite au correctionnel contre Jean Koch, de Lucerne, d'après jugement du 21 mars 1851 porté par le tribunal du district de Sierre.

Dates

Période de création:17/05/1851
Lieu:Sierre.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Joseph Theytaz, vice-président, et de Courten, greffier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40986
 

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