CH AEV, AB Veyras, P 479 a) Taxe des frais de la procédure instruite par le tribunal au correctionnel du district de Sierre contre Maurice Nanchen, François Tennen et Pierre Nanchen, selon jugement du 5 août 1851. \ b) Mandat du président dudit tribunal [à Maurice Nanchen, François Tennen et Pier

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 479
Titre:a) Taxe des frais de la procédure instruite par le tribunal au correctionnel du district de Sierre contre Maurice Nanchen, François Tennen et Pierre Nanchen, selon jugement du 5 août 1851.
b) Mandat du président dudit tribunal [à Maurice Nanchen, François Tennen et Pierre Nanchen]. Notification de ladite taxe par l'avocat Joseph Zermatten, domicilié à Sion.

Dates

Période de création:27/09/1851 - 29/09/1851
Lieu:Sierre.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 bi-feuillets, 2 exemplaires conformes (1 et 2)
Format larg. x H (cm):22x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Joseph Theytaz, vice-président, et de Courten, greffier. Notifié le 30 septembre 1851, par Bonvin, huissier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40989
 

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