CH AEV, AB Veyras, P 484 Partage des frais de différentes procédures., 1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 484
Titre:Partage des frais de différentes procédures.

Dates

Période de création:1852

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:14 feuillets dont 9 utiles, plus 1 billet volant
Format larg. x H (cm):17x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40994
 

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