CH AEV, AB Veyras, P 486 a) Taxe des frais de la procédure au correctionnel contre Valentin Summermater, de Terbel, district de Viège, selon jugement du 1er mars 1852, porté par le tribunal du district de Sierre. \ b) Mandat du président dudit tribunal à Valentin Summermater, domicilié à Montana.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 486
Titre:a) Taxe des frais de la procédure au correctionnel contre Valentin Summermater, de Terbel, district de Viège, selon jugement du 1er mars 1852, porté par le tribunal du district de Sierre.
b) Mandat du président dudit tribunal à Valentin Summermater, domicilié à Montana. Notification de ladite taxe par l'avocat Joseph Zermatten, domicilié à Sion.

Dates

Période de création:05/03/1852 - 06/03/1852
Lieu:Sierre.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Joseph Theytaz, vice-président, et de Courten, greffier. Notifié le 12 mars 1852, par Bonvin, huissier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=40996
 

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