CH AEV, AB Veyras, P 490/1 a) Taxe des frais de la procédure de Pierre Joseph Stanislas Lamond, fils de Pierre Joseph, de Lens, Michel Eméry, de Lens, et Joseph Martinelly, habitant à Sierre, en vertu des plaintes du 2 janvier dernier et du jugement du 7 avril 1852. \ b) Mandat du président du tr

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Veyras Veyras, Bourgeoisie, 1524-1983 (Fonds)
      - CH AEV, AB Veyras, P Papiers, 1526-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AB Veyras, P 490 Frais de procédure. Deux actes (1 et 2)., 04.05.1852-28.05.1852 (Document)
        
        $CH AEV, AB Veyras, P 490/1 a) Taxe des frais de la procédure de Pierre Joseph Stanislas Lamond, fils de Pierre Joseph, de Lens, Michel Eméry, de Lens, et Joseph Martinelly, habitant à Sierre, en vertu des plaintes du 2 janvier dernier et du jugement du 7 avril 1852. \ b) Mandat du président du tr$ CH AEV, AB Veyras, P 490/1 a) Taxe des frais de la procédure de Pierre Joseph Stanislas Lamond, fils de Pierre Joseph, de Lens, Michel Eméry, de Lens, et Joseph Martinelly, habitant à Sierre, en vertu des plaintes du 2 janvier dernier et du jugement du 7 avril 1852. \ b) Mandat du président du tr
        CH AEV, AB Veyras, P 490/2 Mandat du juge de Lens à Pierre Joseph Lamond, sommé par Eugène de Courten, domicilié à Sierre, notaire greffier dudit tribunal de payer 226 francs 42 centimes, que son fils doit pour les frais de procédure. [Au verso] comptes divers et références à d'autres procédures.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Veyras, P 490/1

Titre:

a) Taxe des frais de la procédure de Pierre Joseph Stanislas Lamond, fils de Pierre Joseph, de Lens, Michel Eméry, de Lens, et Joseph Martinelly, habitant à Sierre, en vertu des plaintes du 2 janvier dernier et du jugement du 7 avril 1852.
b) Mandat du président du tribunal du district de Sierre à Pierre Joseph Lamond, caution de son fils Pierre Joseph Stanislas Lamond, et Michel Eméry, à Pierre Joseph Stanislas Lamond, à la maison de force du canton, et à Joseph Martinelly. Notification de ladite taxe par l'avocat Joseph Zermatten, domicilié à Sion.

Dates
Période de création:	04/05/1852 - 05/05/1852
Lieu:	Sierre et Veyras.

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):	22x34,5

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Jean Joseph Theytaz, vice-président, et de Courten, greffier. Notifié le 12 mai 1852, par Bonvin, huissier, et le 18 mai 1852, par Augustin Ulrich, huissier (signatures).