CH AEV, AB Veyras, P 492 a) Taxe des frais de la procédure au correctionnel contre Joseph Vuignier père, fils, et sa femme, de Mollens, en vertu de la plainte du 9 février 1852 et du jugement du 24 mai 1852. \ b) 1852, 3 juin. Mandat du président du tribunal du district de Sierre à Joseph Vuignie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 492
Titre:a) Taxe des frais de la procédure au correctionnel contre Joseph Vuignier père, fils, et sa femme, de Mollens, en vertu de la plainte du 9 février 1852 et du jugement du 24 mai 1852.
b) 1852, 3 juin. Mandat du président du tribunal du district de Sierre à Joseph Vuignier père, à Marie Joseph Berclaz, sa femme, et à Pierre Joseph Vuignier, leur fils, à la maison de force à Sion. Notification de ladite taxe par l'avocat Joseph Zermatten, domicilié à Sion.
c) 1852, 22 juillet. Reçu de ladite taxe par Joseph Vuignier, père, au nom de toute la famille.
d) Quittance. Le greffier est payé pour cette procédure [au verso].

Dates

Période de création:03/06/1852 - 13/11/1852
Lieu:Sierre et Veyras.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Joseph Theytaz, vice-président, et de Courten, greffier, et Joesph Veugenr [Joseph Vuignier] (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1882
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41004
 

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