CH AEV, AB Veyras, P 496 "Protocoles de Jean Pierre Mermoud, juge de Veyras. Intérêts des enfants de Barthélemy Mounir, de Miège, et vente aux enchères de deux prés pour payer les dettes (séance du 12 novembre 1852) ; enchère desdits prés (séance du 5 décembre 1852) ; intérêts de la même famille M

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 496
Titre:"Protocoles de Jean Pierre Mermoud, juge de Veyras. Intérêts des enfants de Barthélemy Mounir, de Miège, et vente aux enchères de deux prés pour payer les dettes (séance du 12 novembre 1852) ; enchère desdits prés (séance du 5 décembre 1852) ; intérêts de la même famille Mounir (séance du 20 mars 1853)."

Dates

Période de création:12/11/1852 - 20/03/1853

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:8 feuillets dont 4 utiles, le bi-feuillet servant de couverture est un avis officiel imprimé datant du 18 avril 1852, replié
Format larg. x H (cm):21x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Pierre Mermoud et Jean Joseph Theytaz, secrétaire (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41008
 

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