CH AEV, AB Veyras, P 519 Mandat du juge substitut de Veyras à Jean Crettaz, domicilié à Saint-Jean, Louis Bourguinet, domicilié à Grimentz, Georges Zuber, domicilié à Vissoie, Théodule Zuber, domicilié à Mission, Baptiste Clivaz, domicilié à Saint-Jean, le préfet François Jullier, domicilié à Varo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 519
Titre:Mandat du juge substitut de Veyras à Jean Crettaz, domicilié à Saint-Jean, Louis Bourguinet, domicilié à Grimentz, Georges Zuber, domicilié à Vissoie, Théodule Zuber, domicilié à Mission, Baptiste Clivaz, domicilié à Saint-Jean, le préfet François Jullier, domicilié à Varone, et Jean Zuber, domicilié à la Tour de Noës, rière Granges, les informant que l'ancien grand châtelain Jean Joseph Theytaz, domicilié à Veyras, s'oppose à leurs exploits de poursuite et de saisie, les considérant comme nuls.

Dates

Période de création:24/02/1855
Lieu:Veyras.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 bi-feuillet et 1 feuillet, 2 exemplaires conformes (1 et 2)
Format larg. x H (cm):max. 17x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Joseph Fux, juge substitut, et notifié par Jean Savioz et Augustin Gaudin, huissiers (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41048
 

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