CH AEV, AB Veyras, P 524 Acte de barre sur la coupe de bois d'une lisière pour préserver la jouissance des eaux du grand bisse de Mission par les propriétaires suivants : Baptiste et Bernard Genoud, chefs de Mission, Benoît Melly, procureur, Louis Epiney, ancien châtelain, Pierre Theytaz, ancien p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 524
Titre:Acte de barre sur la coupe de bois d'une lisière pour préserver la jouissance des eaux du grand bisse de Mission par les propriétaires suivants : Baptiste et Bernard Genoud, chefs de Mission, Benoît Melly, procureur, Louis Epiney, ancien châtelain, Pierre Theytaz, ancien président, Benoît Monnier, président, Amond Crettaz, sautier, Georges et Tobie Theytaz, conseillers, Amond Crettaz, de Pierre, Mathias Monnet, Théodule Zuber, Christian Theytaz et Pierre Crettaz, fils de Georges, tous domiciliés rière Vissoie.

Dates

Période de création:25/04/1855
Période de création, notes.:Date incertaine : peut-être le 4 mai.
Lieu:Ayer.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Louis Viaccoz, juge d'Ayer. Attestation de la publication à Vissoie, les 11 et 25 mai et le 8 juin 1856, par Jean Savioz, huissier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41053
 

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