CH AEV, AB Veyras, P 529/2 Mandat du même à Jean Joseph Theytaz, l'informant qu'Antoine Roux ne comparaîtra pas le 31 octobre, car il dit avoir cédé à Frédéric Theytaz, juge de Veyras, ses droits de propriétaire et location sur la grange écurie., 27.10.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 529/2
Titre:Mandat du même à Jean Joseph Theytaz, l'informant qu'Antoine Roux ne comparaîtra pas le 31 octobre, car il dit avoir cédé à Frédéric Theytaz, juge de Veyras, ses droits de propriétaire et location sur la grange écurie.

Dates

Période de création:27/10/1855
Lieu:Veyras.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 exemplaires conformes
Format larg. x H (cm):17x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:"Frédéric Theytaz et Jean Joseph Fuchs récusés ; Jean Joseph Masserey, Elie Zufferey et Jean Joseph Theytaz (signatures)."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41060
 

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