CH AEV, AB Veyras, P 529/10 Mandat du juge de Veyras à Jean Joseph Theytaz, l'informant que Zen Ruffinen, Antoine Roux et Frédéric Theytaz lui notifient la deuxième coutumace obtenue en séance du jour., 28.11.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 529/10
Titre:Mandat du juge de Veyras à Jean Joseph Theytaz, l'informant que Zen Ruffinen, Antoine Roux et Frédéric Theytaz lui notifient la deuxième coutumace obtenue en séance du jour.

Dates

Période de création:28/11/1855
Lieu:Veyras.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 exemplaires conformes dont 1 déchiré
Format larg. x H (cm):16,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Benjamin de Preux et Maurice Ecoffir, de Veyras, huissier délégué (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41068
 

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