CH AEV, AB Veyras, P 529/14 Taxe des frais [de Theytaz] dans sa procédure contre Antoine Roux., 1855-1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 529/14
Titre:Taxe des frais [de Theytaz] dans sa procédure contre Antoine Roux.

Dates

Période de création:1855 - 1856

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41072
 

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