CH AEV, AB Veyras, P 529/16 Jugement rendu par Elie Zufferey. Antoine Roux est condamné à rembourser les frais de sa contumace du 31 octobre 1855 et ceux du précédent jugement., 18.02.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 529/16
Titre:Jugement rendu par Elie Zufferey. Antoine Roux est condamné à rembourser les frais de sa contumace du 31 octobre 1855 et ceux du précédent jugement.

Dates

Période de création:18/02/1856
Lieu:Sierre.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 bi-feuillets, 2 exemplaires conformes
Format larg. x H (cm):21,5x33

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Elie Zufferey et Eugène de Courten, greffier.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme au protocole du 23 février 1856, à Sierre, par Eugène de Courten. Notifié le 3 mars 1856, par Joseph Martin, huissier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41074
 

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