CH AEV, AB Veyras, P 529/20 Mandat du président du tribunal du district de Sierre à Jean Joseph Theytaz, l'informant qu'Antoine Roux fait appel au jugement rendu., 16.04.1856 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 529/20
Titre:Mandat du président du tribunal du district de Sierre à Jean Joseph Theytaz, l'informant qu'Antoine Roux fait appel au jugement rendu.

Dates

Période de création:16/04/1856
Lieu:Lens.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 exemplaires conformes
Format larg. x H (cm):max. 17,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Briguet, président. Notifié le 22 avril 1856, par Maurice Ecoffir, huissier délégué (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41078
 

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