CH AEV, AB Veyras, P 541 Transaction. François Martin, procureur d'Ayer, domicilié à Mission, s'engage à fournir sept planches à l'écurie et grange du lieu-dit y Falloud rière Mission, en échange de l'abandon de toute réclamation de la part du conseiller et vice-président Georges Gillet, domicilié

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 541
Titre:Transaction. François Martin, procureur d'Ayer, domicilié à Mission, s'engage à fournir sept planches à l'écurie et grange du lieu-dit y Falloud rière Mission, en échange de l'abandon de toute réclamation de la part du conseiller et vice-président Georges Gillet, domicilié à Mission.

Dates

Période de création:28/09/1856
Lieu:Vissoie.

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Georges Gillet (signature), et une marque domestique [appartenant certainement à François Martin].
Témoins / Zeugen:Frédéric Theytaz, notaire, et Louis Viaccoz, juge de Vissoie (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41097
 

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