CH AEV, AB Veyras, P 587 Comparution devant le conseil de conciliation de la commune, composé du président Nicolas Berclaz et du vice-président Hyacinthe Mermoud, du juge Jean Pierre Mermoud, de Veyras, domicilié à Miège, qui a cité à comparaître Pierre Ecoffir, de Veyras, y domicilié, pour une af

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 587
Titre:Comparution devant le conseil de conciliation de la commune, composé du président Nicolas Berclaz et du vice-président Hyacinthe Mermoud, du juge Jean Pierre Mermoud, de Veyras, domicilié à Miège, qui a cité à comparaître Pierre Ecoffir, de Veyras, y domicilié, pour une affaire d'injures verbales.

Dates

Période de création:22/11/1860
Lieu:Veyras, à la maison bourgeoisiale.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x25,5
Description de sceau:Timbre canton du Valais et 5 ct.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Nicolas Berclaz et Theytaz Frédéric, greffier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41220
 

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