CH AEV, AB Veyras, P 600/3 Mandat du président du tribunal correctionnel et criminel du district de Sierre à Louis Tabin, l'informant que Frédéric Theytaz, a déposé en greffe un mémoire dans l'affaire qui les oppose., 11.06.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 600/3
Titre:Mandat du président du tribunal correctionnel et criminel du district de Sierre à Louis Tabin, l'informant que Frédéric Theytaz, a déposé en greffe un mémoire dans l'affaire qui les oppose.

Dates

Période de création:11/06/1863
Lieu:Lens.

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):16x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Briguet, président. Notifié le 25 juillet 1863, par Bonvin, huissier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41252
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne