CH AEV, AB Veyras, P 613 Mandat du président du tribunal civil de Sierre à Louis Berclaz, [.. .], juge de Sierre, domicilié à Sierre, et Christian Epiney, y domicilié, au sujet de la note des frais d'un jugement qu'ils doivent payer., 16.11.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 613
Titre:Mandat du président du tribunal civil de Sierre à Louis Berclaz, [.. .], juge de Sierre, domicilié à Sierre, et Christian Epiney, y domicilié, au sujet de la note des frais d'un jugement qu'ils doivent payer.

Dates

Période de création:16/11/1863
Lieu:Lens (?).

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):16,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Briguet, président. Notifié le 19 décembre 1863, par Bonvin, huissier (signatures).

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Texte barré au verso

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41281
 

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