CH AEV, AB Veyras, P 645 Sommation de payer. Deux actes (1 et 2)., 06.07.1866-17.07.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 645
Titre:Sommation de payer. Deux actes (1 et 2).

Dates

Période de création:06/07/1866 - 17/07/1866

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41322
 

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