CH AEV, AB Veyras, P 653 Comparution devant le tribunal de police de Chippis de Joseph Antille, président de ladite commune, y domicilié, contre le conseiller Joseph, de Joseph Zufferey, domicilié à Chippis, qui l'aurait traité de voleur., 16.03.1867 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 653
Titre:Comparution devant le tribunal de police de Chippis de Joseph Antille, président de ladite commune, y domicilié, contre le conseiller Joseph, de Joseph Zufferey, domicilié à Chippis, qui l'aurait traité de voleur.

Dates

Période de création:16/03/1867
Lieu:Chippis, chez le juge Zacharie Zufferey.

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):16,5x22,5
Description de sceau:Timbre canton du Valais

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Moïse Zufferey, président du tribunal, et Theytaz, notaire greffier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1897
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41332
 

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