CH AEV, AC Collonges, 2017/50, D 3/4 Registres d’impôts des contribuables, 1925-1951 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, 2017/50, D 3/4
Titre:Registres d’impôts des contribuables

Dates

Période de création:1925 - 1951

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre
Format larg. x H (cm):30x39

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Plusieurs feuilles insérées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Hors boîte
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2051
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=413415
 

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