CH AEV, AB Veyras, P 670/2 Comparution de Charles Rossier, de Venthône, et des frères Théodule et Simon Clavien, de Miège, y domiciliés, contre les frères Adrien et Alexandre Caloz, de Miège, y domiciliés, pour les soumettre au paiement des dommages et intérêts causés par un éboulement de leur may

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 670/2
Titre:Comparution de Charles Rossier, de Venthône, et des frères Théodule et Simon Clavien, de Miège, y domiciliés, contre les frères Adrien et Alexandre Caloz, de Miège, y domiciliés, pour les soumettre au paiement des dommages et intérêts causés par un éboulement de leur mayen. Par devant Eugène Berclaz, de Mollens, juge. Les deux parties conviennent, dans ce cas, de mesures de réparation des dégâts et de dédommagement.

Dates

Période de création:19/08/1869
Lieu:L'Aprilÿ, au mayen de l'hoirie du révérend curé Augustin Clavien, de Miège.

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):16,5x23
Description de sceau:Timbre canton du Valais et 5 ct.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charles Rossier, Simon Clavien, Théodule Clavien et Eugène Berclaz (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1899
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41371
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne