CH AEV, AB Veyras, P 686/6 Mandat du vice-président du tribunal au civil du district de Sierre à Gaspard de Chastonay, l'informant que Frédéric Theytaz fait appel au jugement porté par le juge dudit tribunal du 14 octobre dernier et le cite à comparaître le 18 novembre ., 02.11.1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 686/6
Titre:Mandat du vice-président du tribunal au civil du district de Sierre à Gaspard de Chastonay, l'informant que Frédéric Theytaz fait appel au jugement porté par le juge dudit tribunal du 14 octobre dernier et le cite à comparaître le 18 novembre .

Dates

Période de création:02/11/1875
Lieu:Anchette.

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):17x22,5
Description de sceau:Timbre canton du Valais et 20 ct.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Germanier, juge. Notifié le 4 novembre 1875, par Walpen, huissier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1905
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41426
 

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