CH AEV, Collonges, H 2/1 Protocoles des séances du juge de la Commune de Collonges, 1890-1971 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Collonges, H 2/1
Titre:Protocoles des séances du juge de la Commune de Collonges

Dates

Période de création:1890 - 1971

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre
Format larg. x H (cm):24x36

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le registre contient les protocoles des séances du 10.03.1890 au 20.03.1924. Une série de feuillets épars dans une chemise concerne la période 1892-1971.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2071
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=414318
 

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