CH AEV, AC Collonges, 2017/50, K/3 "Etat nominatif des majeurs, interdits ou placés sous Conseil judiciaire de la Commune de Collonges", 1883-1917 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, 2017/50, K/3
Titre:"Etat nominatif des majeurs, interdits ou placés sous Conseil judiciaire de la Commune de Collonges"

Dates

Période de création:1883 - 1917

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 registre
Format larg. x H (cm):26x40
État de conservation:La converture est détachée et le registre a été doublé avec du papier de conservation pour le maintenir.

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient une série de pièces diverses dans une enveloppe, trouvées au sein du registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:Hors boîte

Zone des notes

Notes:27 pages sont utiisées
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2017
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=414335
 

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