CH AEV, AB Veyras, P 696 Taxation. L'ancien châtelain Jean Mermoud, de Veyras, domicilié à Miège, et l'ancien président Hyacinthe Mermoud, domicilié à Venthône, taxateurs de Veyras, procèdent à la taxe juridique d'un jardin situé à Bernonne, terre de Veyras, saisi le 31 mai. Demandée par Joseph Mo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 696
Titre:Taxation. L'ancien châtelain Jean Mermoud, de Veyras, domicilié à Miège, et l'ancien président Hyacinthe Mermoud, domicilié à Venthône, taxateurs de Veyras, procèdent à la taxe juridique d'un jardin situé à Bernonne, terre de Veyras, saisi le 31 mai. Demandée par Joseph Monnet, de Miège, agissant contre le président Basile Mounier, domicilié à Grimentz, comme curateur de Benoît Monnet, absent du pays.

Dates

Période de création:12/06/1872
Lieu:Veyras.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 exemplaires conformes (1 et 2)
Format larg. x H (cm):16,5x22,5
Description de sceau:Timbre canton du Valais et 10 ct.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Mermoud, Hyacinthe Mermoud et Theytaz, notaire greffier (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41443
 

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