CH AEV, AB Veyras, P 717/2 Pétition de 109 signatures adressée au Département de l'Intérieur contre le notaire Theytaz, président de Veyras, qui a mis en recouvre chez Louis Bagnoud, de Lens, l'impôt sur les immeubles situés sur le territoire de ladite commune, sans le mentionner dans les comptes

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AB Veyras Veyras, Bourgeoisie, 1524-1983 (Fonds)
      - CH AEV, AB Veyras, P Papiers, 1526-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AB Veyras, P 717 Impôts communal. Trois actes (1 à 3)., 20.08.1874-08.05.1878 (Document)
        
        CH AEV, AB Veyras, P 717/1 Avis. La municipalité de Veyras annonce aux contribuables le taux de l'impôt communal pour 1875, dont le notaire Bagnoud, de Lens, est chargé de la recouvre., 20.08.1874 (Document)
        CH AEV, AB Veyras, P 717/2 Pétition de 109 signatures adressée au Département de l'Intérieur contre le notaire Theytaz, président de Veyras, qui a mis en recouvre chez Louis Bagnoud, de Lens, l'impôt sur les immeubles situés sur le territoire de ladite commune, sans le mentionner dans les comptes
        CH AEV, AB Veyras, P 717/3 Compte rendu par le président Theytaz pour l'administration de Veyras de 1875 au Conseil de la commune, présidé par Hyacinthe Mermoud., 08.05.1878 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AB Veyras, P 717/2

Titre:

Pétition de 109 signatures adressée au Département de l'Intérieur contre le notaire Theytaz, président de Veyras, qui a mis en recouvre chez Louis Bagnoud, de Lens, l'impôt sur les immeubles situés sur le territoire de ladite commune, sans le mentionner dans les comptes de gestion. Réclamation de remboursement ou de libération de payer.