CH AEV, AB Veyras, P 724/7 Mémoire d'Allet, pour Jacques Clavien, de Miège, et consorts, contre la municipalité de Veyras au tribunal du contentieux., 31.08.1876 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 724/7
Titre:Mémoire d'Allet, pour Jacques Clavien, de Miège, et consorts, contre la municipalité de Veyras au tribunal du contentieux.

Dates

Période de création:31/08/1876
Lieu:Loèche.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x33,5
Description de sceau:Timbre canton du Valais et 80 ct.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Allet (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41503
 

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