CH AEV, AB Veyras, P 745 Impôt communal. Deux actes (1 et 2)., 09.08.1876-12.03.1877 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 745
Titre:Impôt communal. Deux actes (1 et 2).

Dates

Période de création:09/08/1876 - 12/03/1877

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, AB Veyras, P 724 Budget de la commune de Veyras et litige au sujet des impôts (7 actes, de 1 à 7)., 1875-31.08.1876 (Dossier)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1907
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41534
 

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