CH AEV, AC/AB Randogne, P 14 Pancrace-Antoine comte de Courten colonel du régiment de la République et maréchal de France, syndic de Plan-Sierre, accompagné de plusieurs chefs et préposés de la commune, Pierre-Antoine Masserey notaire, syndic de Venthône, accompagné des chefs et préposés, Jean Ber

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Randogne, P 14
Cotes anciennes:C 2
Titre:Pancrace-Antoine comte de Courten colonel du régiment de la République et maréchal de France, syndic de Plan-Sierre, accompagné de plusieurs chefs et préposés de la commune, Pierre-Antoine Masserey notaire, syndic de Venthône, accompagné des chefs et préposés, Jean Berclaz syndic de Randogne, Georges Favry syndic de Veyras, tous accompagné de plusieurs membres de la communauté, à la suite d'une difficulté concernant la juridiction et police de l'endroit nommé Moulin du Trou, Plan-Sierre prétendant qu'il relevait de la grande châtellenie, Venthône, Randogne et Veyras alléguant que la juridiction appartenait à ceux de la seigneurie de Monjat, décident par transaction amiable que la juridiction appartiendra désormais à perpétuité à la seigneurie de Monjat, le juge Monjat exerçant la haute justice, le grand châtelain gardant, conformément aux arrêts de la Noble Contrée, les défauts des meuniers et boulangers sur le pain, mesure et poids, comme pour tous les autres moulins. La visite des cheminées, le droit d'habitage et tout autre acte de police restera à Plan-Sierre, depuis la source du bisse neuf en bas, selon limites qui sont désignées.

Dates

Période de création:01/02/1776
Lieu:Anchettes, chez noble seigneur Joseph-Jacques Preux grand-banneret du dizain de Sierre.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):21,5x33,5
État de conservation:Papier endommagé par l'humidité.

Zone du contexte

Signature:François-Joseph de Chastonay, ancien grand-châtelain et Pierre-Antoine Preux capitaine du dizain, notaire.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme par Joseph de Chastonay, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4155
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne