CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, B 5.1/2 Correspondance concernant diverses propriétés, 1932-1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, B 5.1/2
Titre:Correspondance concernant diverses propriétés

Dates

Période de création:1932 - 1969

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient notamment: les conditions générales pour la vente de terrain à bâtir en plaine (a, établies par l’assemblée bourgeoisiale du 30.07.1950 et complétées le 30.01.1956), idem dans la zone des Bresoleys (b) ainsi qu'à Taney (c) (30.07.1950); des documents relatifs à l’achat par la Bourgeoisie de Vouvry de parcelles privées à Pinceux (rénovation du cadastre) (1951).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2069
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=415555
 

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