CH AEV, AB Veyras, P 771/1 Jugement rendu par le tribunal civil du 3e arrondissement du district de Sierre dans la cause entre Basile Crettaz, domicilié à Saint-Jean, agissant en tant que conseil judiciaire de sa mère Marguerite [Revers ?], veuve de Daniel Crettaz, et assisté de l'avocat Victor de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 771/1
Titre:Jugement rendu par le tribunal civil du 3e arrondissement du district de Sierre dans la cause entre Basile Crettaz, domicilié à Saint-Jean, agissant en tant que conseil judiciaire de sa mère Marguerite [Revers ?], veuve de Daniel Crettaz, et assisté de l'avocat Victor de Chastonay, résident à Sierre, contre le notaire Frédéric Theytaz, domicilié à Veyras, assisté de l'avocat Camille Dénériaz. Theytaz est sommé de payer 1000 francs avec intérêts.

Dates

Période de création:06/03/1879
Lieu:Sierre, à l'hôtel de la Poste.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x33,5
Description de sceau:Timbre canton du Valais et 80 ct.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Baptiste Briguet, président, et Eugène Ernest de Courten, greffier. Notifié le 26 mars 1879, par l'huissier Joseph Walpen (signature).
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme d'Eugène Ernest de Courten (signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41575
 

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