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CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, B 6.1/3 Contrats et conventions, 1915-1932 (Dossier)
Contexte de plan d'archivage |
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| Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, B 6.1/3 |
| Titre: | Contrats et conventions |
Dates |
| Période de création: | 1915 - 1932 |
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Support |
| Support / Träger: | Papier |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 1 dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Convention par laquelle plusieurs "propriétaires de bétail domiciliés à Vouvry déclarent se constituer en consortage pour l’exploitation de la montagne de Penay-Looz que loue la Bourgeoisie de Vouvry si l’adjudication leur en est faite aux enchères que tiendra cette dernière. L’exploitation se fera sous forme de fruit-commun, tel que pratiqué à ce jour dans les montagnes de Vouvry non louées par la bourgeoisie", avec signatures desdits propriétaires (12.1915); convention passée entre la Bourgeoisie de Vouvry et Cyprien Vannay, par laquelle ce dernier, "propriétaire d’un chalet au Plan de l’Ortie et d’un autre en Savalenaz, accepte de faire échange pour une période de cinq ans à partir du 01.01.1916, de son chalet de Savalenaz contre celui de la Cheseulaz appartenant à la bourgeoisie. Cyprien Vannay alperait donc la Cheseulaz au lieu de Savalenaz, avec les trente vaches qu’il peut mettre au chalet du Plan de l’Ortie au début de la saison d’alpage", avec les signatures de Marcellin Vannay, E. Pignat, président, Alf. Pot, secrétaire (04.12.1915); convention passée entre la Bourgeoisie de Vouvry et la Société du fruit commun dit de Savalenaz, par laquelle cette dernière "propriétaire d’un chalet au Palatieux et d’un autre à Savalenaz, accepte de faire échange pour une période de cinq ans, à partir du 01.01.1916, de son chalet de Savalenaz contre celui de Combres appartenant à la bourgeoisie", avec les signatures de Justin Planchamp, Henri Pignat, de feu Charles E. Pignat, président, et Alf. Pot, secrétaire; contrats pour la garde des chèvres de Miex (1930-1932); conventions d’échange passées entre la Bourgeoisie de Vouvry différents propriétaires: a) la Bourgeoisie cède les bâtiments d’alpage suivants: parcelle 4470, bâtiment 486, Taney, étable construite sur la bourgeoisie et parcelle 4900/16, la Combe, étable, fromagerie construite sur la bourgeoisie, en échange d'un bâtiment à Loz, soit l’étable construite sur le terrain bourgeoisial, parcelle 4900/16 et b) la Bourgeoisie cède le bâtiment d’alpage qu’elle vient d’acquérir sur parcelle 4900/16, alpage de Loz, soit une étable-fromagerie construite sur le terrain bourgeoisial, en échange d'un bâtiment à l’alpage de Savalenne [Savalenaz], parcelle 4900/22, soit une étable-fromagerie construite sur le terrain bourgeoisial (12.1943). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 12 |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1962 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=415832 |
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