CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, B 8.5/6 Notes et rapports relatifs à la gestion des râpes, 1896-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, B 8.5/6
Titre:Notes et rapports relatifs à la gestion des râpes

Dates

Période de création:1896 - 1979

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient notamment: le règlement sur la jouissance des ra^pes de la Bourgeoisie de Vouvry, adopté par l'assemblée bourgeoisiale le 14.07.1946; "Le problème des râpes", mémoire rédigé par le président de la Commission forestière 1961-1964, pour l’information du Conseil communal de Vouvry et des citoyens bourgeois (05.01.1965); un rapport de la Commission forestière au Conseil communal de Vouvry sur le projet de restauration des taillis bourgeoisiaux amenant la suppression du droit de jouissance des bourgeois sur les râpes (26.10.1967).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=416610
 

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