CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, C 2.2.2/3 Demandes d’extrait de casier judiciaire au Bureau de police centrale à Berne, 1942-1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, C 2.2.2/3
Titre:Demandes d’extrait de casier judiciaire au Bureau de police centrale à Berne

Dates

Période de création:1942 - 1949

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2049
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=417109
 

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