CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, C 3.2.4 Actes de divorce, 1970-1991 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, C 3.2.4
Titre:Actes de divorce
Période de création:1970 - 1991
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1991
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=417144
 

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