CH AEV, AB Veyras, P 846 a) Lettre de J. Kuntschen, avocat, au notaire Theytaz, au sujet de la mise en vente du jardin qui fait l'objet d'un différend entre ledit notaire et P. Zufferey, à qui appartient ladite propriété. \ b) Réponse de Theytaz à Kuntschen, affirmant que Zufferey n'a jamais prou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 846
Titre:a) Lettre de J. Kuntschen, avocat, au notaire Theytaz, au sujet de la mise en vente du jardin qui fait l'objet d'un différend entre ledit notaire et P. Zufferey, à qui appartient ladite propriété.
b) Réponse de Theytaz à Kuntschen, affirmant que Zufferey n'a jamais prouvé que ce jardin était le sien.

Dates

Période de création:07/12/1893 - 11/12/1893
Lieu:Berne.

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):21,5x27,5
Description de sceau:Papier en-tête Schweizerische Bundeskanzeli

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41730
 

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