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CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 1.2/1 Constitution et rapports des consortages, 1940-1950 (Dossier)
Contexte de plan d'archivage |
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| Niveau: | Dossier |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 1.2/1 |
| Titre: | Constitution et rapports des consortages |
Dates |
| Période de création: | 1940 - 1950 |
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Support |
| Support / Träger: | Papier |
| Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten: | 1 dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Mots-clefs: commission exécutive; séance commune; commission amélioration du sol; assemblée générale. |
| Contient aussi: | Contient notamment: le procès-verbal de la première assemblée générale des propriétaires intéressés à l’assainissement de la plaine de Vouvry avec les listes des propriétaires, des parcelles et des surfaces englobés dans le périmètre certifiées conforme aux registres du cadastre de Vouvry en date du 17.10 1940 par le président de commune Emilien Pot (18.11.1940); le procès-verbal de la deuxième assemblée générale des propriétaires intéressés à l’assainissement de la plaine de Vouvry (ordre du jour: décision définitive de l’exécution de l’assainissement, constitution des consortages, arrêt des statuts et nomination des organes administratifs) (27.01.1941).
Le procès-verbal de la deuxième assemblée générale contient en particulier: les résultats des votation (pour le secteur Ouest, sur 216 propriétaires intéressés pour environ 147 hectares, 10 sont contre et pour le secteur Est, sur 160 propriétaires intéressés pour environ 120 hectares, 4 sont contre); les llistes des propriétaires et des parcelles englobées dans les périmètres Ouest et Est, conformes aux registres du cadastre de Vouvry, avec mutations effectuées au 31.12.1940 et annulant les listes établies le 17.10.1940 pour la première assemblée des propriétaires, ainsi que listes des surfaces englobées dans lesdits périmètres, certifiées conformes en date du 25.01.1941 par le président de commune Emilien Pot; les statuts du consortage pour l’assainissement de la plaine de Vouvry, en 26 articles, adoptés à l’assemblée constitutive du 27.01.1941 et homologués par le Conseil d’Etat le 25.02.1941; les nominations au comité du consortage du secteur Ouest (Antoine Carraux, Emmanuel Cornut, Othmar Levet, de Dionis, Hermann Fracheboud, et Emilien Pot) et au consortage du secteur Est (Emmanuel Bonjean, Alfred Planchamp, Emile Planchamp, d’Emile, Emilien Pot, et Ernest Vuadens). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 28 |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1980 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=417459 |
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