CH AEV, AB Veyras, P 871 Décision du Conseil d'Etat. Il est décidé que la bourgeoisie de Veyras doit accepter l'incorporation de Joseph Gaillard Veyras dans ladite bourgeoisie., 06.02.1906 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 871
Titre:Décision du Conseil d'Etat. Il est décidé que la bourgeoisie de Veyras doit accepter l'incorporation de Joseph Gaillard Veyras dans ladite bourgeoisie.

Dates

Période de création:06/02/1906
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x36
Description de sceau:Timbre canton du Valais et 80 ct.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Henri Bioley, président, et Charles Roten, chancelier d'Etat (signatures).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41757
 

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