CH AEV, AC/AB Randogne, P 35 Les représentants de la commune de Venthône, de Veyras, de Miège, de Mollens et de Randogne (Barthélemy Volan président accompagné d'Antoine Rossier vice-président), vu la demande de la commune de Miège de mettre à ban un district de forêt dit du Bulliet, au nord de Mi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Randogne, P 35
Cotes anciennes:A 1
Titre:Les représentants de la commune de Venthône, de Veyras, de Miège, de Mollens et de Randogne (Barthélemy Volan président accompagné d'Antoine Rossier vice-président), vu la demande de la commune de Miège de mettre à ban un district de forêt dit du Bulliet, au nord de Miège, afin d'éviter des dégâts d'eau, mettent à ban au profit des deux Tiers d'en haut de la Contrée ladite forêt, selon des limites qui sont indiquées, défendant d'y couper le bois sous peine d'une livre d'amende par plante coupée et de confiscation.

Dates

Période de création:12/12/1842
Lieu:Miège, maison de commune.

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):22,5x35,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Original signé, dont un exemplaire a été déposé dans les archives de chaque commune.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=4176
 

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