CH AEV, AB Veyras, P 892/1 Arrêté du Conseil d'Etat concernant la nomination des députés au Conseil national pour la législature de 1911 à 1914 et celle des jurés fédéraux pour la période de 1912 à 1918., 07.10.1911 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AB Veyras, P 892/1
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat concernant la nomination des députés au Conseil national pour la législature de 1911 à 1914 et celle des jurés fédéraux pour la période de 1912 à 1918.

Dates

Période de création:07/10/1911
Lieu:Sion.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Imprimé
Format larg. x H (cm):56x43

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1941
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=41790
 

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