CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 3.1/6 Copie du plan annexé au verbal de délimitation du territoire de Vionnaz et Vouvry du 05.08.1932 par Rey-Bellet, géomètre officiel, avec annotation manuscrite: "Les Conseils communaux de Vionnaz et Vouvry approuvent en ce qui les concernent les rectifica

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 3.1/6
Titre:Copie du plan annexé au verbal de délimitation du territoire de Vionnaz et Vouvry du 05.08.1932 par Rey-Bellet, géomètre officiel, avec annotation manuscrite: "Les Conseils communaux de Vionnaz et Vouvry approuvent en ce qui les concernent les rectifications apportées à la limite intercommunale données par le présent plan, Vionnaz, le 20.08.1932, Vouvry le 14.01.1933". Plan approuvé par le Conseil d’Etat du canton du Valais en séance du 10.02.1933.

Dates

Période de création:env. 07/1932

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 cartable

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:107
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1962
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=418049
 

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