CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 3.2.2/5 Contrats pour la conservation de la mensuration cadastrale et pour l’abornement et la mensuration parcellaire de la Commune de Vouvry, 1941-1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 3.2.2/5
Titre:Contrats pour la conservation de la mensuration cadastrale et pour l’abornement et la mensuration parcellaire de la Commune de Vouvry

Dates

Période de création:1941 - 1949

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:36
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1979
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=418227
 

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