CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 3.2.2/3 Contrats de servitude pour la pose de signaux trigonométriques (contrats 1-49) passés entre l'Etat du Valais (Cardis ou Delaloye, géomètres au Service technique cantonal du registre foncier) d’une part, et la Commune ou Bourgeoisie de Vouvry d’autre p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 3.2.2/3
Titre:Contrats de servitude pour la pose de signaux trigonométriques (contrats 1-49) passés entre l'Etat du Valais (Cardis ou Delaloye, géomètres au Service technique cantonal du registre foncier) d’une part, et la Commune ou Bourgeoisie de Vouvry d’autre part.

Dates

Période de création:1914 - 1952

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:36

Zone des notes

Notes:La majorité des contrats est datée de 1914-1915, seuls quelques-uns le sont de 1952 (selon correspondance incluse). A relever que la Commune de Saint-Gingolph est parfois concernée.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=418230
 

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