CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 3.2.3/11 Fiches de récapitulation du sommaire foncier imposable des contribuables (A-O), 31.12.1960 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 3.2.3/11
Titre:Fiches de récapitulation du sommaire foncier imposable des contribuables (A-O)

Dates

Période de création:31/12/1960

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:38
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2060
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=418241
 

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