CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 3.2.4/4 Révision des taxes cadastrales des alpages, des immeubles non bâtis et des bâtiments et installation industriels, 1948-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, 2018/32, Commune, E 3.2.4/4
Titre:Révision des taxes cadastrales des alpages, des immeubles non bâtis et des bâtiments et installation industriels

Dates

Période de création:1948 - 1952

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Révision des taxes cadastrales des alpages par A. Lonfat pour la Commission cantonale de révision des taxes cadastrales (env. 1948); révision des taxes cadastrales des immeubles non-bâtis, soit: A Commune de Vouvry, B Parcelles contenant des bâtiments, C Parcelles comprises dans le remaniement parcellaire de Miex, avec taxes relevées par la Commission des taxes cadastrales le 08.11.1948, conformément à celles arrêtées au plan provisoire du remaniement parcellaire de Miex du 15.09.1948, D Parcelles comprises dans le remaniement parcellaire de la plaine de Vouvry, avec taxes relevées par la Commission communale des taxes cadastrales le 08.11.1948, conformément à celles arrêtées au plan provisoire du remaniement parcellaire du 15.09.1948 (1948); Révision des taxes des bâtiments et installations industrielles: Fabrique de cartons A. Schelling et Cie, Société des Chaux et Ciments de la Suisse romande, Usine électrique de Vouvry et Turmac S.A.(1950-1952).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:38
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2052
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=418250
 

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